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Réglement Général sur la Protection des Données : RGPD

Publié le jeudi 19 mars 2020 17:15 - Mis à jour le jeudi 19 mars 2020 17:23
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Dans un contexte général d'utilisation du numérique : Quelques points de vigilance...

Messages à destination des parents d'élèves :

Madame, Monsieur,

 

La situation exceptionnelle que nous vivons génère des interrogations sur la question de la continuité pédagogique des semaines à venir.

Les outils numériques habituels, l'environnement numérique de travail (ENT), Pronote, "Ma classe en ligne" proposée par le Centre National d'Education à Distance (CNED) connaissent des moments de saturation qui interdisent les connexions et rendent la navigation particulièrement lente.

La tentation apparait alors de rechercher des solutions numériques alternatives auprès de prestataires privés. Cependant, l'accès à ces services repose pour la plupart sur la création d'un compte personnel et la mise à disposition sur ces plateformes de données à caractère personnel. Ne perdons pas de vue par ailleurs que les productions scolaires de nos élèves sont déjà des données personnelles.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi informatique et Libertés vous protège. Les prestataires sont tenus de vous apporter une information claire et complète sur l'usage qu'il réserve à vos données et vos droits.

Ils ont l'obligation de recueillir le consentement, libre et éclairé, de votre enfant, seul s'il a plus de 15 ans ou de ses représentants légaux s'il ne les a pas encore atteint.

Eu égard aux missions éducatives confiées à mon établissement (et à ma responsabilité de chef d'établissement), j'attire votre attention sur le fait que l'offre numérique des prestataires privés, l'hébergement de ressources et les outils de communication entre élèves et enseignants doivent respecter ce cadre.

 

Il est regrettable que certaines plateformes, telle DISCORD, ne respectent pas les dispositions du RGPD : "La Compagnie est basée aux États-Unis. Peu importe ou l'endroit où vous habitez, vous consentez au traitement et au transfert de vos informations aux et vers les États-Unis et d'autres pays. Les lois des États-Unis et d'autres pays concernant le recueil et l'utilisation de données peuvent ne pas être aussi exhaustives et protectrices que celles en vigueur dans le pays dans lequel vous vivez." (extrait de la politique de confidentialité de Discord)
"En mettant en ligne, distribuant, transmettant ou utilisant Votre Contenu avec le Service de quelconque manière, vous nous garantissez une licence perpétuelle, non exclusive, cessible, libre de redevances, sous-licenciable et internationale nous permettant d'utiliser, héberger, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, réaliser et afficher Votre Contenu en relation avec la gestion et l'approvisionnement du Service."
Enfin, s'agissant des contenus accessibles à vos enfants, "En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez le fait que vous pouvez être exposé à du contenu que vous pourriez trouver offensant ou répréhensible." (extrait des conditions d'utilisation de Discord)

Je vous encourage à faire le point sur ce sujet avec vos enfants et à être vigilants quant à l'utilisation de ces plateformes qui se généralisent dans le contexte actuel de confinement.

 

Pour l'équipe de direction, J-C PLOYON, Proviseur.