Article 1 : A compter du lundi 7 septembre 2020 à 07h00, est obligatoire dans l’ensemble du département de l’Isère, le port d’un masque de protection pour toute personne de 11 ans ou plus stationnant sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…).

Article 2 : L’obligation de port du masque de protection fixée par le présent arrêté n’est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisées, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement